J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14240

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9901897A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels agricoles suivants détenus par SYVOR, route du Manoir, BP 7, 27460 Alizay :
LA no 01-87 « poulet noir fermier de Normandie élevé en plein air » ;
LA no 50-88 « poulet jaune fermier de Normandie élevé en plein air » ;
LA no 22-90 « poulet blanc fermier de Normandie élevé en plein air ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen.